DOMAINES DE
Compétences
Maître thomas Monnié
AVOCAT - BARREAU de TOULOUSE
NOS domaines de compétence incluent le droit pénal, le droit des assurances et de la construction, le droit des mineurs, le droit des personnes et de la famille, la propriété intellectuelle, et le droit civil général.
Droit Pénal
Assistances des auteurs et victimes d’infraction :
- Assistance en audition libre et en garde à vue.
- Assistance dans le cadre de tout type de procédure pénale et devant tout type de juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Comparutions immédiates, Cour Criminelle, Cour d’assises).
- Assistance devant le Juge d’Instruction tout au long d’une information judiciaire.
Droit des Assurances et de la Construction
Assistance des particuliers dans le cadre de tout litige constructif contre un constructeur et son assureur tout au long de la procédure :
Procédure de référé-expertise – Assistance au cours des réunions d’expertise – Action indemnitaire devant le Tribunal contre le constructeur et son assureur.
Assistance des entreprises dans le cadre d’un litige contre un maître d’ouvrage tout au long de la procédure :
Assistance au cours de la procédure de référé-expertise – Assistance au cours des opérations d’expertise – Défense devant le Tribunal contre le maître d’ouvrage et appel en garantie de l’assureur.
Assistance des particuliers dans le cadre d’un sinistre de catastrophe naturelle
dans le cadre d’un contrat multirisques-habitation (sécheresse, incendie, inondation…)
Droit des mineurs :
Assistance pénale des mineurs auteurs ou victimes d’infraction devant toutes les juridictions (Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Cour d’assises des mineurs);
Assistance des mineurs et des représentants légaux devant le Juge des enfants dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative ;
Protection des mineurs devant le Juge des tutelles.
Droit des personnes et de la famille :
Divorce amiable ou contentieux ;
Séparation de corps ;
Annulation du mariage ;
Procédures hors divorce relatives aux enfants (autorité parentale, résidence, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, droit de visite et d’hébergement).
Procédures devant le Juge des tutelles pour les majeurs protégés (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle).
Ordonnance de Protection
Propriété Intellectuelle :
Litiges relatifs à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur ;
Litiges relatifs à l’appartenance d’une marque ;
Action en contrefaçon ou défense face à une action en contrefaçon ;
Aide au dépôt d’une marque et d’un dessin et modèle auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Droit civil général :
Troubles de voisinage ;
Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation;
Droit des contrats – Litiges contractuels;
Responsabilité civile délictuelle;
Action en responsabilité d’un consommateur contre un professionnel ;
Indemnisation des dommages corporels
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Droit international privé et droit patrimonial de la famille.
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Droit de la nationalité et des étrangers et droit de l’urbanisme.
